K.4. DROITS D’AUTEUR CONCERNANT LES PUBLICATIONS60
Une fraction équivalente à dix pourcent (10%) des sommes générées par la vente des publications de Co-écoute imprimées localement (au lieu qu’elles le soient par RIP) sera versée à RIP en tant que droits d’auteur. Cette rémunération sera versée annuellement en janvier.
RAISON
L’augmentation des coûts d’impression et d’expédition et les facilités d’impression à partir de fichiers numériques font qu’il peut être plus économique d’imprimer les textes de Co-écoute dans d’autres pays. Il est important que toutes les ventes de publications de RIP soutiennent la continuité de la production et de l’édition de la littérature de Co-écoute par l’intermédiaire de ces droits d’auteur.
60 Cette Règle a force d’exigence.
Last modified: 2019-05-02 14:41:35+00