H.6. FONDS D'EXTENSION : COMMUNAUTÉS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Les Communautés en dehors des États-Unis d’Amérique contribuent au Fonds de Service Communautaire et au Fonds des Publications de Rational Island comme stipulé dans les Règles précédentes. Elles pourront soit adresser ces contributions aux Fonds d'Extension des Secteurs à RCCR, soit les conserver dans le Secteur ou la localité d'origine avec l’accord de la Personne de Référence Internationale (PRI) et à condition que des bilans comptables soient publiés au profit de la Communauté locale et qu’un rapport annuel soit adressé à la PRI.
RAISON
Cette flexibilité est utile vis-à-vis des différents cadres juridiques de divers pays.
Last modified: 2019-05-02 14:41:35+00